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Permis de construire à L’Isle D’Abeau (38080) - 134 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0381932310026 délivré le 2024/01/17 à L'Isle d'Abeau autorise une transformation sans extension pour un programme de 134 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 17 janvier 2024 par la commune de L'Isle d'Abeau. Implanté Voie Gallo Romaine, à L’Isle D’Abeau (38080), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le rival.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (134 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

L'Isle d'Abeau compte 17 206 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie Gallo Romaine, L’Isle D’Abeau (38080).

Références cadastrales : DS, 3, DS, 4, DS, 5.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (SIREN 243800604, SIRET 24380060400346, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité L'Isle-d'Abeau (38080)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 134 m² transformés; variation nette -134 m². Services publics / intérêt collectif : 134 m² issus de transformation; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	134 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	134 m²
Superficie du terrain	8 416 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite134 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381932310026
Code commune INSEE : 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Isle D’Abeau (38080). Les travaux prévoient des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 8 416 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue des Sayes - extension de surface sans transformation - 2 820 m² Bureau
2024 - 0381932410200 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Sermet - transformation sans extension ni diminution de surface - 44 m² Habitation
2024 - De L'Hotel de Ville - extension de surface sans transformation - 6 625 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - des Autres Planetes - extension de surface sans transformation - 2 048 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU BOURG - nouvelle construction - 339 m² Commerce
2023 - du Temple - nouvelle construction - 1 457 m² Bureau
2023 - de Saint Germain - transformation sans extension ni diminution de surface - 218 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à L'Isle-d'Abeau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381932310026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-26
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243800604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24380060400346
Code postal du demandeur	38080
Localité du demandeur	L'Isle-d'Abeau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Voie Gallo Romaine
Lieu-dit du terrain	le rival
Localité du terrain	L'Isle d'Abeau
Code postal du terrain	38080
sec_cadastre1	DS
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	DS
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	DS
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	8416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	134