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Permis de construire à L Isle-D Abeau (38080) - 1 016 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0381931810008 délivré le 2018/07/24 à L Isle-d Abeau autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 746 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUTOGRILL COTE FRANCE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 581 m² sur Autoroute A43. Il prévoit ensuite 1 016 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de L Isle-d Abeau. Implanté Autoroute A43, à L Isle-D Abeau (38080), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Aire Isle d Abeau Sud.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 016 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 581 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 47 838 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 746 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

L Isle-d Abeau compte 17 206 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Autoroute A43, L Isle-D Abeau (38080).

Références cadastrales : DY, 141p, DY, 174p, DY, 161 a.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTOGRILL COTE FRANCE (SIREN 391378239, SIRET 39137823900258, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 311 m² · Surface après travaux (totale) : 2 746 m² · Variation nette totale : -565 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 311 m²	1 016 m²	0 m²	1 581 m²	0 m²	-565 m²	2 746 m²
Total	3 311 m²	1 016 m²	0 m²	1 581 m²	0 m²	-565 m²	2 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 016 m² créés, 1 581 m² démolis; variation nette -565 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 016 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 746 m²
Superficie du terrain	47 838 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 746 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381931810008
Code commune INSEE : 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L Isle-D Abeau (38080). Les travaux prévoient la création de 1 016 m² et des démolitions de 1 581 m²; la surface après travaux atteint 2 746 m². Le terrain couvre 47 838 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381931810008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUTOGRILL COTE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391378239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39137823900258
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Autoroute A43
Lieu-dit du terrain	Aire Isle d Abeau Sud
Localité du terrain	L Isle-d Abeau
Code postal du terrain	38080
sec_cadastre1	DY
num_cadastre1	141p
sec_cadastre2	DY
num_cadastre2	174p
sec_cadastre3	DY
num_cadastre3	161 a
Superficie du terrain	47838
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1016
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3311
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1016
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1581
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2746