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Permis de construire à L’Isle D’Abeau (38080) - 8 019 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0381931610018 délivré le 2016/08/17 à L'ISLE D'ABEAU autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 8 019 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES LILLOTINS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 août 2016 par la commune de L'ISLE D'ABEAU. Implanté 87 boule de Saint Hubert, à L’Isle D’Abeau (38080), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Plantees.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES LILLOTINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (121 m² issues de transformation, 121 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 139 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 7 611 m² d’habitation et 408 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 019 m².

L'ISLE D'ABEAU compte 17 206 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 boule de Saint Hubert, L’Isle D’Abeau (38080).

Références cadastrales : EI, 74.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES LILLOTINS (SIREN 819789231, APE 00.00Z, catégorie juridique 5710, localité L'ISLE D'ABEAU (38080)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 019 m² · Surface après travaux (totale) : 8 019 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	7 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 611 m²
Commerce	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	287 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	8 019 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	8 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 121 m² transformés; variation nette -121 m². Services publics / intérêt collectif : 121 m² issus de transformation; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 019 m²
Superficie du terrain	8 139 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 019 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381931610018
Code commune INSEE : 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L’Isle D’Abeau (38080). Les travaux prévoient des transformations pour 242 m²; la surface après travaux atteint 8 019 m². Le terrain couvre 8 139 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381931610018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	00.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES LILLOTINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819789231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38080
Localité du demandeur	L'ISLE D'ABEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	87
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	de Saint Hubert
Lieu-dit du terrain	Les Plantees
Localité du terrain	L'ISLE D'ABEAU
Code postal du terrain	38080
sec_cadastre1	EI
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8139
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	7611
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	121
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	408
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	121
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	8019