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Permis de construire à L’Isle D’Abeau (38080) - 1 660 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0381931510015 délivré le 2016/01/15 à L'ISLE D'ABEAU autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 660 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SEMIMAR III, le projet commercial autorise la construction de 1 660 m² sur 2 Rue des Sayes. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 janvier 2016 par la commune de L'ISLE D'ABEAU. Implanté 2 Rue des Sayes, à L’Isle D’Abeau (38080), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI SEMIMAR III.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 660 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 900 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 829 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 660 m².

L'ISLE D'ABEAU compte 17 206 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue des Sayes, L’Isle D’Abeau (38080).

Références cadastrales : DK, 81, DK, 232, DK, 298.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SEMIMAR III (SIREN 793642919, SIRET 79364291900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TERNAY (69360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 1 660 m² · Variation nette totale : 760 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	-150 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1 660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 660 m²	1 660 m²
Entrepôts	750 m²	0 m²	0 m²	750 m²	0 m²	-750 m²	0 m²
Total	900 m²	1 660 m²	0 m²	900 m²	0 m²	760 m²	1 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Commerce : 1 660 m² créés; variation nette 1 660 m². Entrepôts : 750 m² démolis; variation nette -750 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 660 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 660 m²
Superficie du terrain	4 829 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 660 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381931510015
Code commune INSEE : 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L’Isle D’Abeau (38080). Les travaux prévoient la création de 1 660 m² et des démolitions de 900 m²; la surface après travaux atteint 1 660 m². Le terrain couvre 4 829 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381931510015
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SEMIMAR III
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793642919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79364291900013
Code postal du demandeur	69360
Localité du demandeur	TERNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Sayes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ISLE D'ABEAU
Code postal du terrain	38080
sec_cadastre1	DK
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	DK
num_cadastre2	232
sec_cadastre3	DK
num_cadastre3	298
Superficie du terrain	4829
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	150
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1660
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	750
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	750
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1660