← Retour aux permis de construire de locaux à Isigny-sur-Mer (14230)

Permis de construire n°PC 01434221P0005 à Isigny-sur-Mer (14) délivré le 26 juillet 2021 à SCI QGC BAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01434221P0005 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Isigny-sur-Mer (14230), pour un projet situé Zone d’Activite du Calvair, ISIGNY SUR MER (14230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 250 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI QGC BAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone d’Activite du Calvair, ISIGNY SUR MER (14230), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2021 par la Ville de Isigny-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 768 m² sur une emprise foncière de 4 250 m². La surface de plancher créée atteint 500 m² - détails tertiaires : artisanat 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 768 m²
  • Surface du terrain : 4 250 m²
  • Référence cadastrale : AH 69, AH 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/07/2021
Foncier4 250 m²
Surface construite768 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI QGC BAT
  • SIREN : 890872716
  • SIRET : 89087271600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ISIGNY SUR MER (14230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 768 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 268 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 768 m²
Total 268 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2022 et est en cours depuis environ 41 mois.

  • Autorisation : 26 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01434221P0005
  • Code commune INSEE : 14342 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Isigny-sur-Mer (14230)

→ Voir tous les PC de locaux à Isigny-sur-Mer (14230)