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Normandie
Calvados (14)
Isigny-sur-Mer
Détail PC 01434213R0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01434213R0005 délivré le 2013/10/21 à Isigny-sur-Mer autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 311 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARAMELS D'ISIGNY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 922 m² sur RUE du 19 mars 1962. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Isigny-sur-Mer. Implanté RUE du 19 mars 1962, à Isigny-Sur-Mer (14230), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CARAMELS D'ISIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 922 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 311 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Isigny-sur-Mer compte 3 570 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE du 19 mars 1962, Isigny-Sur-Mer (14230).
Références cadastrales : ZB, 140, ZB, 131, ZB, 76.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARAMELS D'ISIGNY (SIREN 394674790, SIRET 39467479000032, APE 10.82Z, catégorie juridique 5599, localité Isigny-sur-Mer (14230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 389 m² · Surface après travaux (totale) : 3 311 m² · Variation nette totale : 922 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² Industrie 1 438 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 2 360 m² Entrepôts 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² Total 2 389 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 311 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 922 m² créés; variation nette 922 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 922 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 311 m² Superficie du terrain 11 000 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 311 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01434213R0005 Code commune INSEE : 14342 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Isigny-Sur-Mer (14230). Les travaux prévoient la création de 922 m²; la surface après travaux atteint 3 311 m². Le terrain couvre 11 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14342
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01434213R0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.82Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARAMELS D'ISIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394674790
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39467479000032
Code postal du demandeur
14230
Localité du demandeur
Isigny-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du 19 mars 1962
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Isigny-sur-Mer
Code postal du terrain
14230
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
140
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
131
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
76
Superficie du terrain
11000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
299
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1438
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
922
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
652
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3311
Tableau des données brutes de l'autorisation.
