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Manche (50)
Isigny-le-Buat
Détail PC 05025623J0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05025623J0011 délivré le 2023/07/05 à Isigny le Buat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 525 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC FORTIN THEBAULT, le projet de locaux autorise la construction de 810 m² sur 5 Impasse du Champ du Pommie. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juillet 2023 par la commune de Isigny le Buat. Implanté 5 Impasse du Champ du Pommie, à Isigny Le Buat (50540), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Mesnil-Boeufs.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FORTIN THEBAULT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 84 476 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 525 m².
Isigny le Buat compte 3 182 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Impasse du Champ du Pommie, Isigny Le Buat (50540).
Références cadastrales : B, 166, B, 165, A, 212.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC FORTIN THEBAULT (SIREN 847533288, SIRET 84753328800019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Isigny-le-Buat (50540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 715 m² · Surface après travaux (totale) : 6 525 m² · Variation nette totale : 810 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 5 715 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 525 m² Total 5 715 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 525 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 810 m² créés; variation nette 810 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 810 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 525 m² Superficie du terrain 84 476 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 525 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05025623J0011 Code commune INSEE : 50256 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Isigny Le Buat (50540). Les travaux prévoient la création de 810 m²; la surface après travaux atteint 6 525 m². Le terrain couvre 84 476 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05025623J0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC FORTIN THEBAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
847533288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84753328800019
Code postal du demandeur
50540
Localité du demandeur
Isigny-le-Buat
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse du Champ du Pommie
Lieu-dit du terrain
Le Mesnil-Boeufs
Localité du terrain
Isigny le Buat
Code postal du terrain
50540
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
166
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
165
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
212
Superficie du terrain
84476
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5715
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
810
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6525
Tableau des données brutes de l'autorisation.
