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Déclaration préalable n°DP 05025622J0003 à Isigny-le-Buat (50) non opposée le 2 mars 2022 à BOULAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05025622J0003 délivré le 2 mars 2022 par la ville de Isigny-le-Buat (50540), pour un projet situé 17 Rue des Artisans, ISIGNY LE BUAT (50540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 033 m².

Programme et contexte

En février 2022, BOULAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue des Artisans, ISIGNY LE BUAT (50540), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 2 mars 2022 par la Ville de Isigny-le-Buat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 268 m² sur une emprise foncière de 12 033 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 46 m², artisanat 117 m², entreposage 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : 12 033 m²
  • Référence cadastrale : ZE 208

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/03/2022
Foncier12 033 m²
Surface construite268 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULAY
  • SIREN : 479836256
  • SIRET : 47983625600012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARS SUR COLMONT (53300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 253 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 31 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 46 m²
Artisanat 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Entreposage / Entrepôts 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 253 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05025622J0003
  • Code commune INSEE : 50256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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