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Permis de construire à Isigny Le Buat (50540) - 161 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05025622J0033 délivré le 2023/03/24 à Isigny le Buat autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 848 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES GONDINIERES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 356 m² sur 4 Impasse des Gondinieres. Il prévoit ensuite 161 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mars 2023 par la commune de Isigny le Buat. Implanté 4 Impasse des Gondinieres, à Isigny Le Buat (50540), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Montigny.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES GONDINIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 356 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 848 m².

Isigny le Buat compte 3 182 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Impasse des Gondinieres, Isigny Le Buat (50540).

Références cadastrales : D, 415, D, 162, D, 437.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES GONDINIERES (SIREN 912419645, SIRET 91241964500011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Isigny-le-Buat (50540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 043 m² · Surface après travaux (totale) : 4 848 m² · Variation nette totale : -195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 043 m²	161 m²	0 m²	356 m²	0 m²	-195 m²	4 848 m²
Total	5 043 m²	161 m²	0 m²	356 m²	0 m²	-195 m²	4 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 161 m² créés, 356 m² démolis; variation nette -195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	161 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 848 m²
Superficie du terrain	25 857 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 848 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05025622J0033
Code commune INSEE : 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Isigny Le Buat (50540). Les travaux prévoient la création de 161 m² et des démolitions de 356 m²; la surface après travaux atteint 4 848 m². Le terrain couvre 25 857 m².

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2025 - Route du Genetel - extension de surface sans transformation - 595 m² Artisanat
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2025 - Rue St Jean - extension de surface sans transformation - 583 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Chataigniers - nouvelle construction - 6 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05025622J0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-22
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES GONDINIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912419645
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91241964500011
Code postal du demandeur	50540
Localité du demandeur	Isigny-le-Buat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse des Gondinieres
Lieu-dit du terrain	Montigny
Localité du terrain	Isigny le Buat
Code postal du terrain	50540
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	415
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	437
Superficie du terrain	25857
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5043
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	356
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4848