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Normandie
Manche (50)
Isigny-le-Buat
Détail PC 05025621J0039
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05025621J0039 délivré le 2022/04/11 à Isigny le Buat autorise une construction neuve pour un programme de 1 423 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE ASSOCIEE DE LES BIARDS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 423 m² sur Rue de la Normandiere. Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de Isigny le Buat. Implanté Rue de la Normandiere, à Isigny Le Buat (50540), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE LES BIARDS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 302 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 121 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 423 m².
Isigny le Buat compte 3 182 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de la Normandiere, Isigny Le Buat (50540).
Références cadastrales : AB, 12, AB, 13, AB, 15.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE ASSOCIEE DE LES BIARDS (SIREN 215000530, SIRET 21500053000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7312, localité Isigny-le-Buat (50540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 423 m² · Variation nette totale : 1 423 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m² Total 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 121 m² créés; variation nette 1 121 m². Services publics / intérêt collectif : 302 m² créés; variation nette 302 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 423 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 423 m² Superficie du terrain 5 562 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 423 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05025621J0039 Code commune INSEE : 50256 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Isigny Le Buat (50540). Les travaux prévoient la création de 1 423 m²; la surface après travaux atteint 1 423 m². Le terrain couvre 5 562 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05025621J0039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7312
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE ASSOCIEE DE LES BIARDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215000530
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21500053000018
Code postal du demandeur
50540
Localité du demandeur
Isigny-le-Buat
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Normandiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Isigny le Buat
Code postal du terrain
50540
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
15
Superficie du terrain
5562
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1121
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1423
Tableau des données brutes de l'autorisation.
