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Manche (50)
Isigny-le-Buat
Détail PC 05025618J0027
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05025618J0027 délivré le 2019/02/18 à Isigny le Buat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 018 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LEHERISSEY, le projet de locaux autorise la construction de 792 m² sur 2 impasse de la Houtiere (la. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 février 2019 par la commune de Isigny le Buat. Implanté 2 impasse de la Houtiere (la, à Isigny Le Buat (50540), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Montgothier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LEHERISSEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 792 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 425 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 210 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 018 m².
Isigny le Buat compte 3 182 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 impasse de la Houtiere (la, Isigny Le Buat (50540).
Références cadastrales : ZH, 35.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LEHERISSEY (SIREN 452279383, SIRET 45227938300015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Isigny-le-Buat (50540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 651 m² · Surface après travaux (totale) : 2 018 m² · Variation nette totale : 367 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 651 m² 792 m² 0 m² 425 m² 0 m² 367 m² 2 018 m² Total 1 651 m² 792 m² 0 m² 425 m² 0 m² 367 m² 2 018 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 792 m² créés, 425 m² démolis; variation nette 367 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 792 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 018 m² Superficie du terrain 7 210 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 018 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/02/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05025618J0027 Code commune INSEE : 50256 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Isigny Le Buat (50540). Les travaux prévoient la création de 792 m² et des démolitions de 425 m²; la surface après travaux atteint 2 018 m². Le terrain couvre 7 210 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05025618J0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LEHERISSEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452279383
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45227938300015
Code postal du demandeur
50540
Localité du demandeur
Isigny-le-Buat
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
impasse de la Houtiere (la
Lieu-dit du terrain
Montgothier
Localité du terrain
Isigny le Buat
Code postal du terrain
50540
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
35
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7210
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1651
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
792
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
425
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2018
Tableau des données brutes de l'autorisation.
