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Permis de construire n°PC 05025617J0001 à Isigny-le-Buat (50) délivré le 17 mai 2017 à GAEC ORAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05025617J0001 délivré le 17 mai 2017 par la ville de Isigny-le-Buat (50540), pour un projet situé Les Vaux, ISIGNY-LE-BUAT (50540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 791 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, GAEC ORAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Vaux, ISIGNY-LE-BUAT (50540), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2017 par la Ville de Isigny-le-Buat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 862 m² sur une emprise foncière de 19 791 m². La surface de plancher créée atteint 1 862 m² - détails tertiaires : agriculture 1 862 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 862 m²
  • Surface du terrain : 19 791 m²
  • Référence cadastrale : A 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2017
Foncier19 791 m²
Surface construite1 862 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC ORAIN
  • SIREN : 383285137
  • SIRET : 38328513700014
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2020
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05025617J0001
  • Code commune INSEE : 50256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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