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Permis de construire n°PC 05025613J0016 à Isigny-le-Buat (50) délivré le 28 octobre 2013 à EARL DELENTAIGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05025613J0016 délivré le 28 octobre 2013 par la ville de Isigny-le-Buat (50540), pour un projet situé Le Clos du Goulet Montigny, ISIGNY-LE-BUAT (50540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2013, EARL DELENTAIGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Clos du Goulet Montigny, ISIGNY-LE-BUAT (50540), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2013 par la Ville de Isigny-le-Buat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 713 m². La surface de plancher créée atteint 813 m² - détails tertiaires : agriculture 3 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 713 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 450, D 449, D 448

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2013
Surface construite3 713 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DELENTAIGNE
  • SIREN : 420864282
  • SIRET : 42086428200017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 27 jours.

  • Autorisation : 28 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05025613J0016
  • Code commune INSEE : 50256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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