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Permis de construire à Isbergues (62330) - 349 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0624731800011 délivré le 2018/11/28 à ISBERGUES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 385 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA SELIN HERVE ET ODILE, le projet de locaux autorise la construction de 349 m² sur 192 Rue de l'Obloie. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 novembre 2018 par la commune de ISBERGUES. Implanté 192 Rue de l'Obloie, à Isbergues (62330), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA SELIN HERVE ET ODILE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 3 274 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 385 m².

ISBERGUES compte 8 649 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 192 Rue de l'Obloie, Isbergues (62330).

Références cadastrales : AL, 157, AL, 457, AL, 480.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA SELIN HERVE ET ODILE (SIREN 818027732, SIRET 81802773200010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité ISBERGUES (62330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 036 m² · Surface après travaux (totale) : 3 385 m² · Variation nette totale : 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Agricole	2 925 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	3 274 m²
Total	3 036 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	3 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 349 m² créés; variation nette 349 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	349 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 385 m²
Superficie du terrain	12 977 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 385 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624731800011
Code commune INSEE : 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Isbergues (62330). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 3 385 m². Le terrain couvre 12 977 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62473
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624731800011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA SELIN HERVE ET ODILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818027732
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81802773200010
Code postal du demandeur	62330
Localité du demandeur	ISBERGUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	192
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Obloie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ISBERGUES
Code postal du terrain	62330
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	457
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	480
Superficie du terrain	12977
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2925
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	349
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3385