← Retour aux permis de construire de locaux à Is-sur-Tille (21120)

Permis de construire n°PC 02131723E0008 à Is-sur-Tille (21) délivré le 26 octobre 2023 à BC IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02131723E0008 délivré le 26 octobre 2023 par la ville de Is-sur-Tille (21120), pour un projet situé Rue de la Rochotte, IS-SUR-TILLE (21120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 580 m².

Programme et contexte

En juin 2023, BC IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Rochotte, IS-SUR-TILLE (21120), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2023 par la Ville de Is-sur-Tille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 733 m² sur une emprise foncière de 2 580 m². La surface de plancher créée atteint 733 m² - détails tertiaires : bureaux 158 m², artisanat 158 m², entreposage 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 733 m²
  • Surface du terrain : 2 580 m²
  • Référence cadastrale : ZC 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/10/2023
Foncier2 580 m²
Surface construite733 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BC IMMO
  • SIREN : 952996973
  • SIRET : 95299697300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : IS SUR TILLE (21120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 733 m²
Variation nette totale 733 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Artisanat 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02131723E0008
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Is-sur-Tille (21120)

→ Voir tous les PC de locaux à Is-sur-Tille (21120)