Permis de construire à Is-Sur-Tille (21120) - 3 513 m² destination Industrie autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02131723E0004 délivré le 2023/08/09 à IS-SUR-TILLE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 3 513 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES 2 FRERES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (614 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 août 2023 par la commune de IS-SUR-TILLE. Implanté 12 rue Francois Mitterrand, à Is-Sur-Tille (21120), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DES 2 FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (307 m² issues de transformation, 307 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 962 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 513 m².
IS-SUR-TILLE compte 4 334 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 rue Francois Mitterrand, Is-Sur-Tille (21120).
SCI DES 2 FRERES (SIREN 810228593, SIRET 81022859300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité IS SUR TILLE (21120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 513 m² · Surface après travaux (totale) : 3 513 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
350 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
-150 m²
200 m²
Commerce
0 m²
0 m²
307 m²
0 m²
0 m²
307 m²
307 m²
Industrie
3 163 m²
0 m²
0 m²
0 m²
157 m²
-157 m²
3 006 m²
Total
3 513 m²
0 m²
307 m²
0 m²
307 m²
0 m²
3 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 150 m² transformés; variation nette -150 m². Commerce : 307 m² issus de transformation; variation nette 307 m². Industrie : 157 m² transformés; variation nette -157 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 513 m²
Superficie du terrain
3 962 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Is-Sur-Tille (21120). Les travaux prévoient des transformations pour 614 m²; la surface après travaux atteint 3 513 m². Le terrain couvre 3 962 m².
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