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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Is-sur-Tille
Détail PC 02131722E0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02131722E0001 délivré le 2022/04/08 à IS-SUR-TILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 837 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU CAMP AMERICAIN, le projet de locaux autorise la construction de 778 m² sur 19 RUE DU TRIAGE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 avril 2022 par la commune de IS-SUR-TILLE. Implanté 19 RUE DU TRIAGE, à Is-Sur-Tille (21120), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DU CAMP AMERICAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 778 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 254 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 837 m².
IS-SUR-TILLE compte 4 334 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 RUE DU TRIAGE, Is-Sur-Tille (21120).
Références cadastrales : AL, 93, AL, 94.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU CAMP AMERICAIN (SIREN 908219314, SIRET 90821931400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité IS SUR TILLE (21120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 524 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 313 m² 778 m² 0 m² 254 m² 0 m² 524 m² 837 m² Total 313 m² 778 m² 0 m² 254 m² 0 m² 524 m² 837 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 778 m² créés, 254 m² démolis; variation nette 524 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 778 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 837 m² Superficie du terrain 14 668 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 837 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/04/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02131722E0001 Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Is-Sur-Tille (21120). Les travaux prévoient la création de 778 m² et des démolitions de 254 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 14 668 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02131722E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU CAMP AMERICAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908219314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90821931400014
Code postal du demandeur
21120
Localité du demandeur
IS SUR TILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU TRIAGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
IS-SUR-TILLE
Code postal du terrain
21120
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
93
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
94
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14668
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
778
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
313
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
778
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
254
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
837
Tableau des données brutes de l'autorisation.
