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Permis de construire n°PC 02131717E0008 à Is-sur-Tille (21) délivré le 27 septembre 2017 à IMMO COLRUYT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02131717E0008 délivré le 27 septembre 2017 par la ville de Is-sur-Tille (21120), pour un projet situé Rue du Chemin Noir, IS SUR TILLE (0). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 750 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, IMMO COLRUYT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Chemin Noir, IS SUR TILLE (0), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2017 par la Ville de Is-sur-Tille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 525 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 525 m²) - détails tertiaires : commerces 1 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 605 m²
  • Surface du terrain : 9 750 m²
  • Référence cadastrale : AN 473

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/27
Foncier9 750 m²
Surface construite1 605 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
  • SIREN : 319642252
  • SIRET : 31964225200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 1 605 m²
Variation nette totale 1 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Commerces 80 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 605 m²
Total 160 m² 1 525 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 445 m² 1 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02131717E0008
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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