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Permis de construire à Is Sur Tille - 1 458 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02131717E0011 délivré le 2017/11/06 à IS SUR TILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 458 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, le projet commercial autorise la construction de 1 458 m² sur 50 AV CARNOT. Déposé en été 2017, autorisé le 6 novembre 2017 par la commune de IS SUR TILLE. Implanté 50 AV CARNOT, à Is Sur Tille, dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de RUE DU CHEMIN NOIR.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 458 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 67 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 458 m².

IS SUR TILLE compte 4 334 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 AV CARNOT, Is Sur Tille.

Références cadastrales : AN, 147, AN, 149, AN, 150.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité DAMMARTIN EN GOELE (77230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 458 m² · Variation nette totale : 1 458 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²1 458 m²0 m²0 m²0 m²1 458 m²1 458 m²
Total0 m²1 458 m²0 m²0 m²0 m²1 458 m²1 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 458 m² créés; variation nette 1 458 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 458 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 458 m²
Superficie du terrain67 440 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 458 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02131717E0011
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Is Sur Tille. Les travaux prévoient la création de 1 458 m²; la surface après travaux atteint 1 458 m². Le terrain couvre 67 440 m².

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