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Permis de construire à Is Sur Tille - 1 525 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02131717E0008 délivré le 2017/09/27 à IS SUR TILLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 605 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 1 525 m² sur RUE DU CHEMIN NOIR. Déposé en été 2017, autorisé le 27 septembre 2017 par la commune de IS SUR TILLE. Implanté RUE DU CHEMIN NOIR, à Is Sur Tille, dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 525 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 605 m².

IS SUR TILLE compte 4 334 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHEMIN NOIR, Is Sur Tille.

Références cadastrales : AN, 473.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ROCHEFORT SUR NENON (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 605 m² · Variation nette totale : 1 445 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²0 m²80 m²0 m²-80 m²0 m²
Commerce80 m²1 525 m²0 m²0 m²0 m²1 525 m²1 605 m²
Total160 m²1 525 m²0 m²80 m²0 m²1 445 m²1 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² démolis; variation nette -80 m². Commerce : 1 525 m² créés; variation nette 1 525 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 525 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)1 605 m²
Superficie du terrain9 750 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 605 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02131717E0008
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Is Sur Tille. Les travaux prévoient la création de 1 525 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 605 m². Le terrain couvre 9 750 m².

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