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Déclaration préalable n°DP 02131713E0020 à Is-sur-Tille (21) non opposée le 29 mai 2013 à HOLDING CREATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02131713E0020 délivré le 29 mai 2013 par la ville de Is-sur-Tille (21120), pour un projet situé 14 Rue Francois Mitterrand, IS-SUR-TILLE (21120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 995 m².

Programme et contexte

En mai 2013, HOLDING CREATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Francois Mitterrand, IS-SUR-TILLE (21120), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2013 par la Ville de Is-sur-Tille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 330 m² sur une emprise foncière de 12 995 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 3 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 330 m²
  • Surface du terrain : 12 995 m²
  • Référence cadastrale : AM 204, AM 339, AM 340

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/29
Foncier12 995 m²
Surface construite3 330 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING CREATIONS
  • SIREN : 451783823
  • SIRET : 45178382300029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-OUEN-SUR-MORIN (77750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 321 m²
Surface après travaux (totale) 3 330 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 321 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 330 m²
Total 3 321 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02131713E0020
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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