Permis de construire à Is-Sur-Tille (21120) - 485 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02131713E0002 délivré le 2013/05/25 à Is-sur-Tille autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 485 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JURAPH, le projet commercial autorise la construction de 485 m² sur 14 RUE Francois Mitterrand. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mai 2013 par la commune de Is-sur-Tille. Implanté 14 RUE Francois Mitterrand, à Is-Sur-Tille (21120), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JURAPH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 485 m².
Is-sur-Tille compte 4 334 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE Francois Mitterrand, Is-Sur-Tille (21120).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m² · Variation nette totale : 485 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Commerce
0 m²
390 m²
0 m²
0 m²
0 m²
390 m²
390 m²
Entrepôts
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Total
0 m²
485 m²
0 m²
0 m²
0 m²
485 m²
485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 60 m² créés; variation nette 60 m². Commerce : 390 m² créés; variation nette 390 m². Entrepôts : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
485 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
485 m²
Superficie du terrain
1 140 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite485 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/05/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Is-Sur-Tille (21120). Les travaux prévoient la création de 485 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 1 140 m².
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