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Déclaration préalable n°DP 05609019L0103 à Inzinzac-Lochrist (56) non opposée le 31 octobre 2019 à LORIENT AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05609019L0103 délivré le 31 octobre 2019 par la ville de Inzinzac-Lochrist (56650), pour un projet situé Kermat, INZINZAC-LOCHRIST (56650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2019, LORIENT AGGLOMERATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Kermat, INZINZAC-LOCHRIST (56650), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2019 par la Ville de Inzinzac-Lochrist.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 700 m². La surface de plancher créée atteint 700 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 700 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2019
Surface construite15 700 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LORIENT AGGLOMERATION
  • SIREN : 200042174
  • SIRET : 20004217400090
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LORIENT (56100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 000 m²
Surface après travaux (totale) 15 700 m²
Variation nette totale 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 15 000 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 15 700 m²
Total 15 000 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 15 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609019L0103
  • Code commune INSEE : 56090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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