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Permis de construire à Ingwiller (67340) - 677 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06722224R0015 délivré le 2024/12/12 à INGWILLER autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 8 390 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par APH DES VOSGES DU NORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 677 m² sur Rue D Uttwiller. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 décembre 2024 par la commune de INGWILLER. Implanté Rue D Uttwiller, à Ingwiller (67340), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par APH DES VOSGES DU NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 677 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 680 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 8 370 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 390 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

INGWILLER compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue D Uttwiller, Ingwiller (67340).

Références cadastrales : 11, 166, 11, 167, 11, 168.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APH DES VOSGES DU NORD (SIREN 778772020, SIRET 77877202000039, APE 88.10C, catégorie juridique 9260, localité INGWILLER (67340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 733 m² · Surface après travaux (totale) : 8 390 m² · Variation nette totale : 657 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²
Services publics / intérêt collectif	7 713 m²	677 m²	0 m²	20 m²	0 m²	657 m²	8 370 m²
Total	7 733 m²	677 m²	20 m²	20 m²	20 m²	657 m²	8 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 677 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 657 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	677 m²
Surface transformée	20 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 390 m²
Superficie du terrain	49 680 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 390 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06722224R0015
Code commune INSEE : 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ingwiller (67340). Les travaux prévoient la création de 677 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 8 390 m². Le terrain couvre 49 680 m².

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2025 - Rue du Bannholz - nouvelle construction - 7 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 1 075 m² Commerce
2025 - RUE DU REMPART - transformation sans extension ni diminution de surface - 500 m² Commerce
2025 - Rue du General Goureau - transformation avec diminution de surface - 525 m² Habitation
2025 - RUE DU COMMERCE - extension de surface sans transformation - 30 m² Commerce
2025 - Rue rauschenbourg - extension de surface sans transformation - 631 m² Entrepôt
2025 - RUE DU RAUSCHENBOURG - extension de surface sans transformation - 426 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Metiers - nouvelle construction - 631 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06722224R0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	APH DES VOSGES DU NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778772020
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77877202000039
Code postal du demandeur	67340
Localité du demandeur	INGWILLER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue D Uttwiller
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	INGWILLER
Code postal du terrain	67340
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	167
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	168
Superficie du terrain	49680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	20
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7713
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	677
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	8390