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Permis de construire n°PC 06722222R0012 à Ingwiller (67) délivré le 4 novembre 2022 à MATERIAUX & BRICOLAGE INGWILLEROIS MBI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06722222R0012 délivré le 4 novembre 2022 par la ville de Ingwiller (67340), pour un projet situé 14 Rue du Wittholz, INGWILLER (67340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 898 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, MATERIAUX & BRICOLAGE INGWILLEROIS MBI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue du Wittholz, INGWILLER (67340), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2022 par la Ville de Ingwiller.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 653 m² sur une emprise foncière de 5 898 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : commerces 1 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 653 m²
  • Surface du terrain : 5 898 m²
  • Référence cadastrale : 14 460, 14 463, 14 468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/04
Foncier5 898 m²
Surface construite1 653 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MATERIAUX & BRICOLAGE INGWILLEROIS MBI
  • SIREN : 440609816
  • SIRET : 44060981600010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : INGWILLER (67340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 598 m²
Surface après travaux (totale) 1 653 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 598 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 653 m²
Total 1 598 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06722222R0012
  • Code commune INSEE : 67222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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