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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Détail PC 04916024W1004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04916024W1004 délivré le 2024/06/14 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 788 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INTERMARCHE, le projet de locaux autorise la construction de 633 m² sur 31 Avenue de la Riottiere. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire. Implanté 31 Avenue de la Riottiere, à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire (49123), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par INTERMARCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 633 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 788 m².
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire compte 2 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 Avenue de la Riottiere, Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire (49123).
Références cadastrales : AE, 15.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INTERMARCHE (SIREN 538858614, SIRET 53885861400018, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Ingrandes-Le Fresne sur Loire (49123)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 155 m² · Surface après travaux (totale) : 2 788 m² · Variation nette totale : 633 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 2 155 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 788 m² Total 2 155 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 788 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 633 m² créés; variation nette 633 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 633 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 788 m² Superficie du terrain 10 040 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 788 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04916024W1004 Code commune INSEE : 49160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire (49123). Les travaux prévoient la création de 633 m²; la surface après travaux atteint 2 788 m². Le terrain couvre 10 040 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04916024W1004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INTERMARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538858614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53885861400018
Code postal du demandeur
49123
Localité du demandeur
Ingrandes-Le Fresne sur Loire
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la Riottiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Code postal du terrain
49123
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10040
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2155
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
633
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2788
Tableau des données brutes de l'autorisation.
