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Permis de construire n°PC 04916023W1007 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49) accordé le 26 décembre 2023 à 2E2J

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04916023W1007 délivré le 26 décembre 2023 par la ville de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123), pour un projet situé 0008 Route de Tournebride, INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 079 m².

Programme et contexte

En août 2023, 2E2J a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0008 Route de Tournebride, INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2023 par la Ville de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 147 m² dont habitation (77 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², artisanat 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 531 m²
  • Surface du terrain : 1 079 m²
  • Référence cadastrale : AC 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2023
Foncier1 079 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2E2J
  • SIREN : 953860855
  • SIRET : 95386085500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BECON LES GRANITS (49370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 531 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 77 m² 314 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Artisanat 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 70 m²
Total 384 m² 147 m² 314 m² 0 m² 314 m² 147 m² 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04916023W1007
  • Code commune INSEE : 49160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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