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Permis de construire à Ingersheim (68040) - 4 167 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06815521A0006 délivré le 2021/08/04 à INGERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 4 276 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOPAZE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 4 276 m² sur 87 route de Colmar. Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 août 2021 par la commune de INGERSHEIM. Implanté 87 route de Colmar, à Ingersheim (68040), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOPAZE PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 400 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 167 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 276 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

INGERSHEIM compte 4 711 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 route de Colmar, Ingersheim (68040).

Références cadastrales : 11, 667, 11, 669, 11, 839.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOPAZE PROMOTION (SIREN 488174848, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 400 m² · Surface après travaux (totale) : 4 276 m² · Variation nette totale : 1 876 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 167 m²	4 167 m²
Commerce	2 400 m²	109 m²	0 m²	2 400 m²	0 m²	-2 291 m²	109 m²
Total	2 400 m²	4 276 m²	0 m²	2 400 m²	0 m²	1 876 m²	4 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 167 m² créés; variation nette 4 167 m². Commerce : 109 m² créés, 2 400 m² démolis; variation nette -2 291 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 276 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 276 m²
Superficie du terrain	7 255 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 276 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06815521A0006
Code commune INSEE : 68155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ingersheim (68040). Les travaux prévoient la création de 4 276 m² et des démolitions de 2 400 m²; la surface après travaux atteint 4 276 m². Le terrain couvre 7 255 m².

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2025 - LANGE MATTEN - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU GENERAL PAU - transformation avec extension de surface - 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 06815522R0007 - extension de surface sans transformation - 5 369 m² Industrie
2021 - RUE DU FLORIMONT - nouvelle construction - 648 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LANGE MATTEN - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Colmar - nouvelle construction - 621 m² Habitation
2019 - 06815519A0009 - diminution de surface sans transformation - 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin de la Hardt - nouvelle construction - 208 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Ingersheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06815521A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOPAZE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488174848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67960
Localité du demandeur	ENTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	87
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Colmar
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	INGERSHEIM
Code postal du terrain	68040
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	667
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	669
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	839
Superficie du terrain	7255
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4167
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2400
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2400
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4276
COMM_NORM	68155