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Permis de construire n°PC 06815513A0018 à Ingersheim (68) délivré le 13 décembre 2013 à UNIS VERS BIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815513A0018 délivré le 13 décembre 2013 par la ville de Ingersheim (68040), pour un projet situé 36 Rue D Eguisheim, INGERSHEIM (68040). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 639 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, UNIS VERS BIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue D Eguisheim, INGERSHEIM (68040), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2013 par la Ville de Ingersheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 724 m² sur une emprise foncière de 1 639 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : commerces 360 m², entreposage 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 724 m²
  • Surface du terrain : 1 639 m²
  • Référence cadastrale : 11 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/13
Foncier1 639 m²
Surface construite724 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIS VERS BIO
  • SIREN : 439561804
  • SIRET : 43956180400014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : INGERSHEIM (68040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 542 m²
Surface après travaux (totale) 724 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 290 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 360 m²
Entreposage / Entrepôts 252 m² 182 m² 0 m² 0 m² 70 m² 112 m² 364 m²
Total 542 m² 182 m² 70 m² 0 m² 70 m² 182 m² 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 février 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 25 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815513A0018
  • Code commune INSEE : 68155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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