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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Ingersheim
Détail PC 06815513A0018
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°06815513A0018 délivré le 2013/12/13 à Ingersheim autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 724 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNIS VERS BIO, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Ingersheim. Implanté 36 RUE d Eguisheim, à Ingersheim (68040), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par UNIS VERS BIO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 182 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 639 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 724 m².
Ingersheim compte 4 711 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 RUE d Eguisheim, Ingersheim (68040).
Références cadastrales : 11, 242.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNIS VERS BIO (SIREN 439561804, SIRET 43956180400014, APE 47.29Z, catégorie juridique 5499, localité Ingersheim (68040)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 542 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 182 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 290 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 360 m² Entrepôts 252 m² 182 m² 0 m² 0 m² 70 m² 112 m² 364 m² Total 542 m² 182 m² 70 m² 0 m² 70 m² 182 m² 724 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Entrepôts : 182 m² créés, 70 m² transformés; variation nette 112 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 182 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 724 m² Superficie du terrain 1 639 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 724 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/12/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06815513A0018 Code commune INSEE : 68155 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ingersheim (68040). Les travaux prévoient la création de 182 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 1 639 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06815513A0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNIS VERS BIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439561804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43956180400014
Code postal du demandeur
68040
Localité du demandeur
Ingersheim
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
d Eguisheim
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ingersheim
Code postal du terrain
68040
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
242
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1639
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
70
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
252
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
724
Tableau des données brutes de l'autorisation.
