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Permis de construire à Indre (44610) - 492 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04407424Z0006 délivré le 2024/07/26 à INDRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 397 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'INDRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 492 m² sur 16 Rue Jean-Baptiste Rabillar. Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 juillet 2024 par la commune de INDRE. Implanté 16 Rue Jean-Baptiste Rabillar, à Indre (44610), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Groupe Scolaire de la Pierre Mara.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'INDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 492 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 397 m².

INDRE compte 4 130 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Jean-Baptiste Rabillar, Indre (44610).

Références cadastrales : AL, 1431, AL, 1432, AL, 1433.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'INDRE (SIREN 214400749, SIRET 21440074900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité INDRE (44610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 905 m² · Surface après travaux (totale) : 1 397 m² · Variation nette totale : 492 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	905 m²	492 m²	148 m²	0 m²	148 m²	492 m²	1 397 m²
Total	905 m²	492 m²	148 m²	0 m²	148 m²	492 m²	1 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 492 m² créés, 148 m² issus de transformation, 148 m² transformés; variation nette 492 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	492 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 397 m²
Superficie du terrain	3 170 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 397 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04407424Z0006
Code commune INSEE : 44074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Indre (44610). Les travaux prévoient la création de 492 m² et des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 1 397 m². Le terrain couvre 3 170 m².

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2024 - Rue de Lorient - extension de surface sans transformation - 130 276 m² Industrie
2024 - Rue de Lorient - nouvelle construction - 1 572 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Indre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04407424Z0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'INDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440074900013
Code postal du demandeur	44610
Localité du demandeur	INDRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean-Baptiste Rabillar
Lieu-dit du terrain	Groupe Scolaire de la Pierre Mara
Localité du terrain	INDRE
Code postal du terrain	44610
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	1431
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	1432
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	1433
Superficie du terrain	3170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	148
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	905
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	492
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	148
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1397