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Déclaration préalable n°DP 04407413Z2067 à Indre (44) non opposée le 11 décembre 2013 à DCNS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04407413Z2067 délivré le 11 décembre 2013 par la ville de Indre (44610), pour un projet situé Rive Gauche Indret, INDRE (44610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 184 208 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, DCNS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rive Gauche Indret, INDRE (44610), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2013 par la Ville de Indre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 706 m² sur une emprise foncière de 184 208 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : industrie 15 706 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 706 m²
  • Surface du terrain : 184 208 m²
  • Référence cadastrale : AH 210

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2013
Foncier184 208 m²
Surface construite15 706 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DCNS
  • SIREN : 441133808
  • SIRET : 44113380800135
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 30.11Z
  • Localisation du demandeur : LA MONTAGNE (44620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 670 m²
Surface après travaux (totale) 15 706 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 15 670 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 15 706 m²
Total 15 670 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 15 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2014
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407413Z2067
  • Code commune INSEE : 44074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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