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Permis de construire à Incheville (76117) - 28 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07637416I0005 délivré le 2016/08/29 à INCHEVILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 59 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 28 m² sur 3 Rue Madame de Sevigne. Déposé en été 2016, autorisé le 29 août 2016 par la commune de INCHEVILLE. Implanté 3 Rue Madame de Sevigne, à Incheville (76117), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 703 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 31 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 59 m².

INCHEVILLE compte 1 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Madame de Sevigne, Incheville (76117).

Références cadastrales : A, 689.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : INCHEVILLE (76117).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation31 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²31 m²
Entrepôts0 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Total31 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)59 m²
Superficie du terrain703 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07637416I0005
  • Code commune INSEE : 76374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Incheville (76117). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 703 m².

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