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Permis de construire à Incheville (76117) - 28 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07637415I0002 délivré le 2015/09/11 à INCHEVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 295 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 28 m² sur 5081 place de la Gare. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 septembre 2015 par la commune de INCHEVILLE. Implanté 5081 place de la Gare, à Incheville (76117), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 295 m².

INCHEVILLE compte 1 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5081 place de la Gare, Incheville (76117).

Références cadastrales : A, 1584.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION (SIREN 379184591, SIRET 37918459100012, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité Incheville (76117)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 267 m² · Surface après travaux (totale) : 1 295 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 267 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 295 m²
Total	1 267 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 295 m²
Superficie du terrain	3 858 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 295 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07637415I0002
Code commune INSEE : 76374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Incheville (76117). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 1 295 m². Le terrain couvre 3 858 m².

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2023 - 07637423I0003 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE ALFRED DE MUSSET - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - Rue Maurice Maillard - nouvelle construction - 129 m² Entrepôt
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2014 - Pierre Marie Curie - nouvelle construction - 2 368 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Incheville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07637415I0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379184591
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37918459100012
Code postal du demandeur	76117
Localité du demandeur	Incheville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5081
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	INCHEVILLE
Code postal du terrain	76117
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1584
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3858
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1267
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1295
COMM_NORM	76374