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Permis de construire à Incarville (27400) - 368 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02735124A0004 délivré le 2024/09/06 à INCARVILLE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 997 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMPING MUNICIPAL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 686 m² sur 3 rue des Pres. Il prévoit ensuite 368 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de INCARVILLE. Implanté 3 rue des Pres, à Incarville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAMPING MUNICIPAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 686 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 431 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 997 m².

INCARVILLE compte 1 375 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue des Pres, Incarville (27400).

Références cadastrales : AH, 157, AH, 36.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING MUNICIPAL (SIREN 212703516, SIRET 21270351600022, APE 55.30Z, catégorie juridique 7210, localité INCARVILLE (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 315 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : -318 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 315 m²	368 m²	0 m²	686 m²	0 m²	-318 m²	997 m²
Total	1 315 m²	368 m²	0 m²	686 m²	0 m²	-318 m²	997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 368 m² créés, 686 m² démolis; variation nette -318 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	997 m²
Superficie du terrain	23 431 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite997 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02735124A0004
Code commune INSEE : 27351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Incarville (27400). Les travaux prévoient la création de 368 m² et des démolitions de 686 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 23 431 m².

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2025 - rue des Peupliers - extension de surface sans transformation - 218 m² Entrepôt
2023 - rue des Framboisiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Entrepôt
2022 - Rue de Saint Cyr - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue de Lery - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 02735120A0002 - extension de surface sans transformation - 14 397 m² Commerce
2020 - rue des Pres - extension de surface sans transformation - 139 m² Bureau
2020 - 02735119A0004 - nouvelle construction - 13 364 m² Entrepôt
2017 - rue de Louviers - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Incarville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02735124A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-15
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMPING MUNICIPAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212703516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21270351600022
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	INCARVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Pres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	INCARVILLE
Code postal du terrain	27400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23431
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1315
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	686
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	997