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Eure (27)
Incarville
Détail PC 02735119A0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02735119A0004 délivré le 2020/01/17 à INCARVILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 13 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES PRES D'INCARVILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 544 m² sur Lieu-dit ZI RUE DES PRES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 janvier 2020 par la commune de INCARVILLE. Implanté Lieu-dit ZI RUE DES PRES, à Incarville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZI RUE DES PRES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES PRES D'INCARVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 544 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 364 m².
INCARVILLE compte 1 375 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZI RUE DES PRES, Incarville (27400).
Références cadastrales : AD, 7, AD, 8, AD, 10.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES PRES D'INCARVILLE (SIREN 327374716, SIRET 32737471600022, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité INCARVILLE (27400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 820 m² · Surface après travaux (totale) : 13 364 m² · Variation nette totale : 544 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² Commerce 7 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 780 m² Entrepôts 4 241 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 4 785 m² Total 12 820 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 13 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 544 m² créés; variation nette 544 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 544 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 364 m² Superficie du terrain 39 435 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 364 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02735119A0004 Code commune INSEE : 27351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Incarville (27400). Les travaux prévoient la création de 544 m²; la surface après travaux atteint 13 364 m². Le terrain couvre 39 435 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02735119A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES PRES D'INCARVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327374716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32737471600022
Code postal du demandeur
27400
Localité du demandeur
INCARVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZI RUE DES PRES
Localité du terrain
INCARVILLE
Code postal du terrain
27400
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
7
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
8
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
10
Superficie du terrain
39435
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
799
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
7780
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4241
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
544
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
