← Retour aux permis de construire de locaux à Incarville (27400)

Permis de construire n°PC 02735116A0004 à Incarville (27) délivré le 14 février 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02735116A0004 délivré le 14 février 2017 par la ville de Incarville (27400), pour un projet situé 15 Rue de la Foret, INCARVILLE (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 775 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue de la Foret, INCARVILLE (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2017 par la Ville de Incarville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 381 m² dont habitation (0 m²) et locaux (381 m²) - détails tertiaires : bureaux 381 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 381 m²
  • Surface du terrain : 775 m²
  • Référence cadastrale : AE 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/02/2017
Foncier775 m²
Surface construite381 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA HAYE MALHERBE (27400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 381 m²
Variation nette totale 201 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 180 m² 381 m² 0 m² 180 m² 0 m² 201 m² 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2018
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02735116A0004
  • Code commune INSEE : 27351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Incarville (27400)

→ Voir tous les PC de locaux à Incarville (27400)