← Retour aux permis de construire de locaux à Imphy (58160)

Permis de construire n°PC 05813416N0010 à Imphy (58) délivré le 3 mars 2017 à ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05813416N0010 délivré le 3 mars 2017 par la ville de Imphy (58160), pour un projet situé 3 Rue de la Cure, IMPHY (58160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2016, ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Cure, IMPHY (58160), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2017 par la Ville de Imphy.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 129 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 23, AC 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/03/2017
Surface construite129 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS
  • SIREN : 778478198
  • SIRET : 77847819800014
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : IMPHY (58160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 158 m² 45 m² 0 m² 74 m² 0 m² -29 m² 129 m²
Total 158 m² 45 m² 0 m² 74 m² 0 m² -29 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 3 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05813416N0010
  • Code commune INSEE : 58134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Imphy (58160)

→ Voir tous les PC de locaux à Imphy (58160)