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Permis de construire à Imphy (58160) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05813415N0005 délivré le 2016/03/04 à Imphy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 136 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIL DE LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur RUE des Petits Champs. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de Imphy. Implanté RUE des Petits Champs, à Imphy (58160), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIL DE LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

Imphy compte 3 183 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Petits Champs, Imphy (58160).

Références cadastrales : AS, 160.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIL DE LOIRE (SIREN 245804422, SIRET 24580442200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Ouen-sur-Loire (58160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	116 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	136 m²
Total	116 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	136 m²
Superficie du terrain	3 011 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite136 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05813415N0005
Code commune INSEE : 58134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Imphy (58160). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 3 011 m².

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2024 - Rue des Petits Champs - extension de surface sans transformation - 85 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des Commes - transformation avec extension de surface - 241 m² Habitation
2023 - avenue Jean Jaures - nouvelle construction - 64 267 m² Entrepôt
2023 - Avenue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Imphy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05813415N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-14
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES FIL DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245804422
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24580442200013
Code postal du demandeur	58160
Localité du demandeur	Saint-Ouen-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Petits Champs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Imphy
Code postal du terrain	58160
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3011
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	136