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Déclaration préalable n°DP 0681542500031 à Illzach (68) non opposée le 20 mars 2025 à NORAUTO FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0681542500031 délivré le 20 mars 2025 par la ville de Illzach (68110), pour un projet situé 9 Rue des 3 Frontieres, ILLZACH. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 881 m².

Programme et contexte

En mars 2025, NORAUTO FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue des 3 Frontieres, ILLZACH, dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2025 par la Ville de Illzach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 061 m² sur une emprise foncière de 3 881 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 15 m², commerces 1 046 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 061 m²
  • Surface du terrain : 3 881 m²
  • Référence cadastrale : 14 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/20
Foncier3 881 m²
Surface construite1 061 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORAUTO FRANCE
  • SIREN : 480470152
  • SIRET : 48047015200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.32Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 046 m²
Surface après travaux (totale) 1 061 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Commerces 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m²
Total 1 046 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0681542500031
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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