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Déclaration préalable n°DP 06815424D0050 à Illzach (68) non opposée le 25 avril 2024 à GARAGE RICHARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06815424D0050 délivré le 25 avril 2024 par la ville de Illzach (68110), pour un projet situé 57 Rue de Ruelisheim, ILLZACH (68110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 580 m².

Programme et contexte

En avril 2024, GARAGE RICHARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 57 Rue de Ruelisheim, ILLZACH (68110), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2024 par la Ville de Illzach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 313 m² sur une emprise foncière de 580 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 13 m², artisanat 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 313 m²
  • Surface du terrain : 580 m²
  • Référence cadastrale : 38 621

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/25
Foncier580 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE RICHARD
  • SIREN : 838526655
  • SIRET : 83852665500017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : ILLZACH (68110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 313 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Artisanat 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815424D0050
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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