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Déclaration préalable n°DP 06815424D0018 à Illzach (68) non opposée le 21 février 2024 à HESS AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06815424D0018 délivré le 21 février 2024 par la ville de Illzach (68110), pour un projet situé 1 Rue de Sausheim, ILLZACH (68110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 30 180 m².

Programme et contexte

En février 2024, HESS AUTOMOBILE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de Sausheim, ILLZACH (68110), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 février 2024 par la Ville de Illzach.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 474 m² sur une emprise foncière de 30 180 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 474 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 814 m², commerces 3 187 m², artisanat 4 592 m², entreposage 1 881 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 474 m²
  • Surface du terrain : 30 180 m²
  • Référence cadastrale : 19 47, 19 48, 19 229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/21
Foncier30 180 m²
Surface construite10 474 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HESS AUTOMOBILE
  • SIREN : 889204061
  • SIRET : 88920406100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : BISCHHEIM (67800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 474 m²
Surface après travaux (totale) 10 474 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m²
Commerces 2 944 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 187 m²
Artisanat 4 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 4 592 m²
Entreposage / Entrepôts 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m²
Total 10 474 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 10 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815424D0018
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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