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Déclaration préalable n°DP 06815422D0110 à Illzach (68) non opposée le 12 décembre 2022 à LINEA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06815422D0110 délivré le 12 décembre 2022 par la ville de Illzach (68110), pour un projet situé 13 Rue des Trois Frontieres, ILLZACH (68110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 690 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, LINEA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue des Trois Frontieres, ILLZACH (68110), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2022 par la Ville de Illzach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 312 m² sur une emprise foncière de 3 690 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : bureaux 297 m², commerces 220 m², entreposage 788 m², industrie 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 312 m²
  • Surface du terrain : 3 690 m²
  • Référence cadastrale : 14 187

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/12
Foncier3 690 m²
Surface construite1 312 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINEA
  • SIREN : 389235060
  • SIRET : 38923506000198
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : ILLZACH (68110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 305 m²
Surface après travaux (totale) 1 312 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Commerces 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Entreposage / Entrepôts 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Total 1 305 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815422D0110
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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