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Permis de construire n°PC 06815421D0035 à Illzach (68) délivré le 18 novembre 2021 à ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815421D0035 délivré le 18 novembre 2021 par la ville de Illzach (68110), pour un projet situé 57 Avenue de Belgique, ILLZACH (68110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 095 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 57 Avenue de Belgique, ILLZACH (68110), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021 par la Ville de Illzach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 119 m² sur une emprise foncière de 48 095 m². La surface de plancher créée atteint 201 m² - détails tertiaires : bureaux 2 080 m², entreposage 17 039 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 119 m²
  • Surface du terrain : 48 095 m²
  • Référence cadastrale : 12 87, 12 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/18
Foncier48 095 m²
Surface construite19 119 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE
  • SIREN : 702045568
  • SIRET : 70204556800038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 918 m²
Surface après travaux (totale) 19 119 m²
Variation nette totale 201 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m²
Entreposage / Entrepôts 16 838 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 17 039 m²
Total 18 918 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 19 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815421D0035
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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