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Permis de construire n°PC 06815418D0004 à Illzach (68) délivré le 5 juin 2018 à NORMA SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815418D0004 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Illzach (68110), pour un projet situé 18 Rue de Sausheim, ILLZACH (68110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 717 m².

Programme et contexte

En mars 2018, NORMA SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de Sausheim, ILLZACH (68110), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Illzach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 540 m² sur une emprise foncière de 6 717 m². La surface de plancher créée atteint 1 540 m² - détails tertiaires : bureaux 54 m², commerces 999 m², entreposage 487 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 540 m²
  • Surface du terrain : 6 717 m²
  • Référence cadastrale : 18 905, 18 908

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/05
Foncier6 717 m²
Surface construite1 540 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMA SARL
  • SIREN : 352739411
  • SIRET : 35273941100465
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SARREBOURG (57400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 808 m²
Surface après travaux (totale) 1 540 m²
Variation nette totale -268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Commerces 1 808 m² 999 m² 0 m² 1 808 m² 0 m² -809 m² 999 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 1 808 m² 1 540 m² 0 m² 1 808 m² 0 m² -268 m² 1 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815418D0004
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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