Autorisation d’urbanisme PC n°06815418D0007 à ILLZACH (68110) !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06815418D0007). Le projet est situé au 7 Quai de Rotterdam à ILLZACH (68110). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 13 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 13 août 2018, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 868 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 25 604 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 200 m².
PROTEC S A (SIREN 947351169, SIRET 94735116900026, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité RIEDISHEIM (68400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 200 m² · Variation nette totale : -1 141 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Bureaux
1 602 m²
55 m²
0 m²
949 m²
0 m²
-894 m²
708 m²
Entrepôts
3 739 m²
813 m²
0 m²
1 060 m²
0 m²
-247 m²
3 492 m²
Total
5 341 m²
868 m²
0 m²
2 009 m²
0 m²
-1 141 m²
4 200 m²
Autres / non ventilés
-5 341 m²
-868 m²
0 m²
-2 009 m²
0 m²
1 141 m²
-4 200 m²
Total
5 341 m²
868 m²
0 m²
2 009 m²
0 m²
-1 141 m²
4 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² créés; variation nette 120 m². Bureaux : 55 m² créés, 949 m² démolis; variation nette -894 m². Entrepôts : 813 m² créés, 1 060 m² démolis; variation nette -247 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
868 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 200 m²
Superficie du terrain
25 604 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 200 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/08/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ILLZACH (68110). Les principaux éléments portent sur 868 m², 0 m² et parcelle de 25 604 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06815418D0007
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-10-28
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROTEC S A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
947351169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94735116900026
Code postal du demandeur
68400
Localité du demandeur
RIEDISHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Quai de Rotterdam
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ILLZACH
Code postal du terrain
68110
sec_cadastre1
15
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
15
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
16
num_cadastre3
227
Superficie du terrain
25604
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
868
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1602
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
949
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3739
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
813
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1060
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
