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Permis de construire n°PC 06815416D0014 à Illzach (68) délivré le 25 novembre 2016 à SCCV MIX' CITY ILLZACH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815416D0014 délivré le 25 novembre 2016 par la ville de Illzach (68110), pour un projet situé Rue des Jardins - Rue des, ILLZACH (68110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 907 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCCV MIX' CITY ILLZACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Jardins - Rue des, ILLZACH (68110), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2016 par la Ville de Illzach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 961 m² dont habitation (2 412 m²) et locaux (549 m²) - détails tertiaires : commerces 435 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 961 m²
  • Surface du terrain : 1 907 m²
  • Référence cadastrale : 01 204, 01 206, 01 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/25
Foncier1 907 m²
Surface construite549 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MIX' CITY ILLZACH
  • SIREN : 823611124
  • SIRET : 82361112400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ENTZHEIM (67960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 2 961 m²
Variation nette totale 2 501 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 2 412 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 072 m² 2 412 m²
Commerces 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Artisanat 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 460 m² 2 961 m² 0 m² 460 m² 0 m² 2 501 m² 2 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 5 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815416D0014
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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