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Permis de construire n°PC 06815413D0005 à Illzach (68) délivré le 1 juillet 2013 à SODICO IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815413D0005 délivré le 1 juillet 2013 par la ville de Illzach (68110), pour un projet situé 4 Avenu de Suisse, ILLZACH (68110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 251 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SODICO IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Avenu de Suisse, ILLZACH (68110), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2013 par la Ville de Illzach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 390 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (112 m²) et locaux (278 m²) - détails tertiaires : bureaux 118 m², entreposage 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 1 251 m²
  • Référence cadastrale : 10 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/01
Foncier1 251 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODICO IMMOBILIER
  • SIREN : 420826752
  • SIRET : 42082675200024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Entreposage / Entrepôts 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 160 m²
Total 390 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 novembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 16 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815413D0005
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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