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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Illtal
Détail PC 06824021E0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06824021E0012 délivré le 2021/09/03 à ILLTAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 523 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL GROELL JOHN, le projet de locaux autorise la construction de 330 m² sur 1 RUE DES SOURCES. Déposé en été 2021, autorisé le 3 septembre 2021 par la commune de ILLTAL. Implanté 1 RUE DES SOURCES, à Illtal (68960), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de VOGELSACKER.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GROELL JOHN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 408 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 1 268 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 523 m².
ILLTAL compte 1 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE DES SOURCES, Illtal (68960).
Références cadastrales : 06, 199, 06, 200, 06, 201.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL GROELL JOHN (SIREN 491302774, SIRET 49130277400022, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ILLTAL (68960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 193 m² · Surface après travaux (totale) : 1 523 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² Agricole 938 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 268 m² Total 1 193 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 523 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 330 m² créés; variation nette 330 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 330 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 523 m² Superficie du terrain 14 408 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 523 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/09/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06824021E0012 Code commune INSEE : 68240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Illtal (68960). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 1 523 m². Le terrain couvre 14 408 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06824021E0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL GROELL JOHN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491302774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49130277400022
Code postal du demandeur
68960
Localité du demandeur
ILLTAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES SOURCES
Lieu-dit du terrain
VOGELSACKER
Localité du terrain
ILLTAL
Code postal du terrain
68960
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
06
num_cadastre2
200
sec_cadastre3
06
num_cadastre3
201
Superficie du terrain
14408
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
255
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
938
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1523
Tableau des données brutes de l'autorisation.
