Permis de construire à Illtal (68960) - 907 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06824016E0002 délivré le 2016/06/17 à Illtal autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 907 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE RUEDERBACH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 907 m² sur RTE DE RUEDERBACH. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de Illtal. Implanté RTE DE RUEDERBACH, à Illtal (68960), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RUEDERBACH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 907 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 869 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 907 m².
Illtal compte 1 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE RUEDERBACH (SIREN 216802884, SIRET 21680288400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ruederbach (68560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 907 m² · Variation nette totale : 907 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
907 m²
0 m²
0 m²
0 m²
907 m²
907 m²
Total
0 m²
907 m²
0 m²
0 m²
0 m²
907 m²
907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 907 m² créés; variation nette 907 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
907 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
907 m²
Superficie du terrain
9 869 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite907 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Illtal (68960). Les travaux prévoient la création de 907 m²; la surface après travaux atteint 907 m². Le terrain couvre 9 869 m².
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